12 zones touristiques internationales (ZTI) à Paris

Durée du travail

La création de zones touristiques internationales (ZTI) est l’une des mesures de la loi Macron en vue de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones d’attractivité économique et touristique.
Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent, en effet, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav.
Ces ZTI sont délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, ainsi que des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, compte tenu de leur rayonnement international et de l’affluence exceptionnelle de touristes, notamment résidant hors de France (c. trav.
C’est chose faite pour Paris. 12 ZTI pour Paris viennent, en effet, d’être arrêtées et publiées au Journal officiel :
Rappelons que le repos hebdomadaire par roulement et le travail en soirée nécessitent un accord collectif octroyant des contreparties aux salariés.


Arrêtés du 25 septembre 2015, JO du 26