52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Vie des entreprises

Le Conseil de simplification pour les entreprises, créé le 9 janvier 2014, vient de publier 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
En droit du travail, sont notamment proposées :
S’agissant de cette dernière mesure, le Conseil de simplification prévoit également de supprimer l’autorisation lorsque le CDD saisonnier d’un salarié protégé arrive à son terme, mais doit être reconduit la saison suivante. Or, il se trouve qu’une disposition en ce sens a été intégrée au projet de loi relatif au dialogue social, sur amendement de l’Assemblée nationale en première lecture (art. 23 sexies).
Pour le reste, le Conseil de simplification propose de mettre en œuvre ces mesures, pour certaines avant la fin de l’année 2015, et pour d’autres au cours du premier semestre 2016.


http://www.gouvernement.fr/thierry-mandon-annonce-de-nouvelles-mesures-de-simplification-2296