Application du taux de 10 % aux larves et asticots colorés

TVA

En principe, le taux réduit de TVA de 10 % s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation (CGI art. 278 bis, 3°).
La coloration des asticots et des larves d’insectes ne résulte pas d’une intervention significative et directe, mais de l’ingestion d’une viande préalablement colorée, qui ne modifie ni leur substance, ni leur destination. Elle ne constitue pas une opération de transformation faisant alors perdre le bénéfice du taux réduit de 10 % aux opérations de ventes d’asticots et de larves colorés.


Rép. Reynaud n°50906, JO du 1er septembre 2015, AN quest.p.6670