DEB 2015

TVA

La Direction générale des douanes et des droits indirects a publié l’instruction qui met à jour la déclaration d’échanges de biens pour les opérations réalisées en 2015.
Cette instruction abroge et remplace la circulaire 14-001 (BOD 7009 ) relative à la DEB 2014.
La réglementation applicable en matière de DEB reste inchangée en 2015.
L’instruction comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, liste des codes NGP en annexe 3…).
En ce qui concerne les retours et les remplacements de marchandises, il est précisé que les dispositions s’appliquent également aux biens initialement déclarés sous code régime 29 (pour les points 2 et 3) ou 19 (pour le point 4). Par exemple, une expédition d’une œuvre d’art taxée sous le régime de la marge est initialement déclarée sous code régime 29. Le retour de l’œuvre d’art dans le cadre d’une annulation de la transaction, doit être déclaré sous code régime 19.
L’instruction précise, en outre, les cas pour lesquels le déclarant doit supprimer partiellement ou totalement une DEB, tout en renvoyant vers la documentation technique disponible sur le portail pro.dou@ne en ce qui concerne les modalités pratiques de rectifications de la DEB dans le téléservice « DEB sur pro.dou@ne ».
Les coordonnées téléphoniques du CISD de Sarcelles sont mises à jour.


Circulaire 15-005 du 12 janvier 2015, BOD 7047 du 15 janvier 2015