Déclaration en ligne du résultat IS selon le régime simplifié

Sociétés soumises au régime simplifié d’imposition IS

Les sociétés relevant du régime simplifié d’imposition en IS ou BIC peuvent déclarer en ligne leur déclaration de résultats. En effet, depuis le 29 décembre 2014 :

  • le service « Déclarer le résultat BIC/RSI », déjà ouvert en mai 2014 aux entrepreneurs individuels soumis au régime simplifié d’imposition est étendu aux sociétés relevant de la même catégorie de revenus ;
  • le service « Déclarer le résultat IS/RSI » est proposé pour les sociétés soumises au régime simplifié d’imposition qui relèvent de l’IS.

Concrètement et compte tenu des règles d’échéances, ce nouveau service peut être utilisé par les sociétés qui auront clôturé leur exercice au 30 septembre 2014 (date limite de dépôt de la déclaration fixée au 15 janvier 2015).


Actualité impots.gouv.fr du 31 décembre 2014