Des clients allergiques bientôt mieux informés

Information des consommateurs

A compter du 1er juillet 2015, une nouvelle obligation d’information envers les consommateurs pesera sur les exploitants du secteur alimentaire et notamment les restaurateurs.
Pour se conformer au règlement européen n° 1169/2011, qui a renforcé depuis le 13 décembre 2014 l’indication de la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances) dans les denrées alimentaires, un décret du 17 avril 2015 est venu en préciser les modalités d’application en France en complétant le code de la consommation.
Il est ainsi notamment prévu que, dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les modalités d’accès à cette information sera portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public (c. consom. art. R. 112-13). En pratique, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés ; ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.
A noter : cette information ne sera pas requise pour les repas en collectivité lorsqu’il existera un dispositif permettant aux consommateurs d’indiquer, avant toute consommation, les aliments ne correspondant pas à leur régime alimentaire (c. consom. art. R. 112-014).


Décret 2015-447 du 17 avril 2015, JO du 19