Droits d'enregistrement sur ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations en vigueur au 1er juin 2015

Ventes d’immeubles et droits d’enregistrement

L’administration publie les taux, réductions, abattements et exonérations applicables sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers pour la période allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.  


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