Echec des négociations sur le dialogue social : le Gouvernement reprend la main

Informations sociales

Plusieurs mois de discussions et une quinzaine de réunions n’ont pas permis aux partenaires sociaux de parvenir à un accord sur la modernisation du dialogue social dans les entreprises (création d’un conseil d’entreprise regroupant le CE, les DP et le CHSCT, représentation du personnel dans les TPE, etc.).
Dans un communiqué de presse du 22 janvier 2015, le Ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé que le Gouvernement « le regrette et en prend acte ».
Le Ministre du Travail a néanmoins tenu à remercier les partenaires sociaux d’avoir tenté de trouver un accord et a rappelé son attachement au dialogue social pour « dégager des compromis utiles au pays ».
Le gouvernement prendra donc ses « responsabilités » pour « moderniser le dialogue social dans l’entreprise », sur la base du document d’orientation que le Ministre du Travail avait transmis aux partenaires sociaux en juillet 2015 (
Le Ministre du Travail recevra les organisations patronales et syndicales pour tirer le bilan de ces négociations, puis une première réunion se tiendra le 19 février 2015 sous l’égide du Premier Ministre.


Communiqué de presse du Ministre du Travail du 22 janvier 2015