Fraude à la TVA de type Carrousel : indices permettant de repérer des fournisseurs à risques

TVA

La fraude carrousel est une fraude à la TVA organisée qui consiste selon des modalités diverses à ne pas reverser au Trésor la TVA facturée et encaissée auprès d’une autre entreprise. L’entreprise cliente d’un fournisseur « à risque » court elle-même un risque. La fraude de type « carrousel » ne peut fonctionner que si une entreprise acquitte la facture délivrée par une société carrouseliste.
Ainsi, la loi permet de sanctionner l’entreprise qui savait ou ne pouvait ignorer qu’elle avait affaire à une entreprise de type carrouseliste. La TVA grevant l’achat d’un bien n’est pas déductible lorsqu’il est démontré que l’acquéreur savait ou ne pouvait ignorer que, par son acquisition, il participait à une fraude consistant à ne pas reverser la TVA due à raison de son achat.
Pour éviter de courir ce risque, l’administration recommande à l’entreprise d’être attentive dans ses relations d’affaires.
Pour cela, elle publie un certain nombre d’indices pour lui permettre de s’interroger sur l’appartenance possible de ses fournisseurs à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.
L’entreprise doit vérifier :
– les caractéristiques de son fournisseur (numéro de TVA intracommunautaire, société de création récente, inconnue au registre du commerce et des sociétés ou en cours d’immatriculation, changements statutaires successifs, société réalisant des opérations sans rapport ou éloigné de son activité habituelle, absence de publication des comptes, société intervenant dans des secteurs sensibles aux fraudes à la TVA de type carrousel, société située à une adresse de domiciliation, nombre de salariés et moyens matériels) ;
– la transaction, le contrat et la facturation (prix de la transaction anormalement inférieure au prix du marché, numéro de téléphone sur liste rouge ou simple numéro de fax mentionné sur la facture, absence d’indication de contact commercial, démarchage par un apporteur d’affaires ou un intermédiaire ou avec des fournisseurs inconnus, absence de relations directes avec le gérant statutaire, libellé très succinct de la facture, importance du montant de l’acompte par rapport au montant total facturé ou absence d’acompte alors que le montant facturé est élevé…) ;
– les modalités de règlement (absence de compte bancaire, utilisation d’une plate-forme de paiement alternatif, compte bancaire à l’étranger, insistance à un règlement en espèces…).
En cas de contrôle, l’entreprise doit pouvoir justifier des démarches réalisées.


Communiqué DGFiP juin 2015