Gratification des stages : le réseau des URSSAF évolue à son tour

Stages

Les entreprises et organismes accueillant des stagiaires doivent obligatoirement leur verser une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, cette gratification étant due pour chaque heure de présence du stagiaire (c. éduc. art. D. 124-8).
Traditionnellement, il était admis de mensualiser le nombre d’heures pour calculer le montant de la gratification (ex. : un mois complet à 35 h hebdomadaires = 151,67) (lettre-circ. ACOSS 2008-91 du 29 décembre 2008).
En janvier 2015, les sites Internet du ministère de l’Enseignement supérieur et service-public.fr ont retenu, pour un mois complet, une durée de 154 h (22 jours de 7 h) en transposant les nouvelles règles de computation d’appréciation de la durée maximale des stages (6 mois) et du seuil de déclenchement de la gratification obligatoire (plus de 2 mois) (c. éduc. art. D. 124-6).
Les administrations concernées se sont ensuite rapprochées pour définir une position commune en ne faisant référence à une durée de 154 h par mois pour un mois complet sur la base de 35 h. La solution, manifestement de « compromis » et affichée sur le site Internet www.service-public.fr, pose le principe d’un calcul sur la base des heures réelles tout en admettant le lissage (voir notre information du 9 février 2015 ; http://rfsocial.grouperf.com/depeches/33250.html?chk=340907&fonds=ACTUALITES_WEB&db=13).
De son côté, le réseau des URSSAF a évolué en ne se référant plus, sur son site Internet, à la solution permettant de mensualiser le nombre d’heures pour le seuil de franchise (un mois complet à 35 h hebdomadaires correspondant à 151,67 h). En l’état des informations actualisées au 16 février 2015, il s’en tient désormais à une présentation faisant état de l’exonération de cotisations dans la limite de 13,75 % du plafond horaire par heure de stage effectuée pour les conventions conclues depuis le 1er décembre 2014.
Une circulaire clarifiant la bonne pratique paye serait la bienvenue afin de lever toute incertitude.


www.urssaf.fr (information du 16 février 2015) ; http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_milieu_professionnel_01.html