Harcèlement moral : les juges ne doivent pas tenir compte du comportement de la victime

Harcèlement

Dans un arrêt du 27 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte des agissements de la victime dans la reconnaissance du harcèlement moral (c. pén.
Un haut responsable d’une commune était poursuivi pour avoir harcelé moralement la secrétaire générale qui était placée sous ses ordres. Il l’avait dénigrée publiquement, avait recommandé à ses collègues de la tenir à distance, l’avait installée seule dans une salle de réunion, ne lui avait confié aucune tâche, ne l’avait pas convié aux évènements de fin d’année et, enfin, avait refusé d’aménager ses horaires de travail.
Cependant, dans cette affaire, la victime n’était pas irréprochable. Elle avait été recrutée pour exercer les fonctions de secrétaire générale alors qu’elle n’avait pas les compétences requises et s’était rapidement retrouvée en situation difficile. Comme elle n’acceptait pas la moindre critique, elle avait eu des difficultés relationnelles, au point de déployer, elle-même, une attitude agressive à l’égard de ses collègues, qui en étaient devenues dépressives.
Aussi, la cour d’appel a considéré que la secrétaire générale avait été à l’origine de l’attitude de son responsable et que, dans ces conditions, on ne pouvait considérer qu’il s’était rendu coupable du délit de harcèlement moral.
Mais la Cour de cassation n’envisage pas les choses ainsi. Pour elle, la cour d’appel aurait dû rechercher si les faits poursuivis, dont elle a admis qu’ils constituaient un comportement inadapté, n’outrepassaient pas, quel qu’ait été le comportement de la victime, les limites du pouvoir de direction du responsable et ne caractérisaient pas des agissements de harcèlement moral.
L’arrêt de la cour d’appel est donc annulé et l’affaire sera rejugée devant une autre cour d’appel.


Cass. crim. 27 mai 2015, n° 14-81489 FPPB