Justification des frais de déplacements professionnels

BIC-IS

Pour déterminer le kilométrage correspondant aux déplacements professionnels effectués au moyen d’un véhicule de type  » Hummer », par un entrepreneur en maçonnerie, l’administration est en droit de se fonder sur les factures d’entretien dudit véhicule et, de reconstituer les trajets à partir des chantiers relevés dans la comptabilité et des factures d’achat de matériaux susceptibles d’être transportés dans ce véhicule.
La production d’attestations de certains clients et fournisseurs reconnaissant que le requérant utilise le véhicule Hummer dans le cadre de son activité professionnelle n’est pas suffisante pour justifier que la totalité du kilométrage de ce véhicule a été effectuée pour l’exercice de son activité professionnelle.


CAA Nancy 23 avril 2015, n°14NC00205