La négociation sur les retraites complémentaires débouche sur un accord de principe

AGIRC-ARRCO

Le MEDEF et trois syndicats (CFDT, CFE-CFC, CFTC) sont parvenus à un accord de principe sur les retraites complémentaires le vendredi 16 octobre 2015. Cette réunion a donné lieu à une « Trame en vue d’un accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires », qui a été transmise à la rédaction du Groupe Revue Fiduciaire et que nous reproduisons à la fin de cette information. Il reste a priori une ultime phase de négociation, avec pour objectif de finaliser et formaliser l’accord le vendredi 30 octobre. Des ajustements sont donc encore possibles sur certains points.
Certaines des mesures convenues seront applicables dès 2016 et d’autres, dans un second temps, à partir de 2019, avec en perspective la création d’un régime unifié de retraite complémentaire, issu de la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO.
Pour 2016, les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :
À partir de 2019, les retraités qui voudront bénéficier d’une pension de retraite complémentaire complète « immédiate » devront travailler un peu pus longtemps. La mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2019 pour la génération 1957.
Tous les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein au régime de sécurité sociale (62 ans + nombre de trimestres requis) se verront appliquer un « coefficient de solidarité » selon la terminologie retenue par les partenaires sociaux. En pratique, il s’agira d’un abattement de 10 % sur leur pension de retraite complémentaire pendant les 3 premières années de retraite, et au maximum jusqu’à 67 ans.
Ce coefficient de minoration ne sera pas applicable :
À l’opposé, les retraités qui justifieront avoir prolongé leur activité professionnelle pendant 8 trimestres au-delà de la date à laquelle ils auront rempli les conditions du taux plein à la sécurité sociale bénéficieront d’une majoration de leur pension de retraite complémentaire de 10 % pendant un an. Ce coefficient de majoration sera porté à 20 % pendant un an si l’assuré a prolongé son activité pendant 12 trimestres, et à 30 % s’il a continué pendant 16 trimestres.
Enfin, toujours à l’horizon 2019, le taux d’appel des contributions de retraite complémentaire sur les tranches A, B et C serait porté à 127 % (au lieu de 125 % actuellement). En pratique, les contributions devraient donc augmenter.


« Trame en vue d’un accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires », document du 16 octobre 2015