Le projet de loi « Macron » adopté par l'Assemblée nationale à la suite du rejet de la motion de censure

Projet de loi pour la croissance et l’activité

L’Assemblée nationale a rejeté le 18 juin 2015, en fin d’après-midi, la motion de censure déposée par l’opposition après que le gouvernement eut engagé sa responsabilité sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit « Macron »), en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Selon la formule consacrée, le texte est donc « considéré comme adopté » par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
À ce stade de la procédure, le projet de loi effectuera ensuite un passage devant le Sénat. Des amendements étant à prévoir, le texte reviendra devant l’Assemblée nationale, qui statuera définitivement. Le Président de la République table sur une adoption avant le 14 juillet.
Signalons que, au stade du vote définitif, l’Assemblée nationale est censée reprendre le texte adopté en nouvelle lecture. Elle peut néanmoins retenir certains des amendements qui auront été votés par le Sénat (Constitution du 4 octobre 1958, art. 45).


Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2015