Le projet de loi Macron programme la mise en place d'une commission de simplification du code du travail

Projets

Le 6 mai 2015, le Sénat a adopté, avec l’avis favorable du gouvernement, un amendement au projet de loi Macron qui pourrait annoncer une évolution radicale de l’architecture du droit du travail.
Cet amendement prévoit en effet la création d’une commission chargée de la réforme et de la simplification du code du travail, qui aurait pour mission d’étudier des mesures destinées à :
Reste à savoir le sort que la suite de la procédure parlementaire réservera à cette mesure, en particulier devant l’Assemblée nationale. Pour le moment, rien ne garantit que cette commission de simplification verra le jour.


Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, examen en 1re lecture par le Sénat, art. 86 quater