Les 4×4 pick up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme

Sont considérés comme véhicules de tourisme soumis à la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS) (CGI, art.
L’administration complète cette définition, en précisant que ces véhicules de catégorie « N1 », soumis à la TVS, concernent le transport de biens ou de personnes effectué dans un compartiment unique.
L’administration précise ainsi que si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière, ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive précitée et sont alors exclus du champ d’application de la TVS. A défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS.


Actualité Bofip du 7 octobre 2015