Les commissions bancaires bientôt plafonnées

Paiements par carte

Les commissions qui sont demandées par les banques aux commerçants détaillants établis dans l’Union européenne pour procéder aux paiements de leurs clients seront bientôt plafonnées.
Le plafonnement des commissions pour les achats effectués dans les commerces de détail transfrontaliers et nationaux devrait se traduire par une réduction des coûts pour les commerçants détaillants mais aussi pour les clients. Ainsi, concernant les transactions transfrontalières par carte de débit, le plafond s’élèvera à 0,2 % de la valeur de la transaction. Ce même plafond de 0,2 % s’appliquera à toutes les transactions nationales par carte de débit, après une période de transition de 5 ans. Pour de petites transactions nationales par carte de débit, les États membres pourront fixer une commission maximale de 0,05 € par transaction. En ce qui concerne les transactions par carte de crédit, les commissions seront plafonnées à 0,3 % de la valeur de la transaction. Les États membres pourront fixer un plafond de commission moins élevé pour les transactions nationales par carte de crédit.


Parlement européen, communiqué du 10 mars 2015