Les juges peuvent prendre en compte la personnalité du harceleur pour fixer sa peine

Harcèlement

Le fondateur d’un centre social, qui avait exercé les fonctions de président puis de trésorier de l’association, avait été condamné au pénal pour harcèlement moral par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Metz. En effet, l’intéressé s’en était pris pendant plusieurs années à un salarié, dont il dénigrait le handicap (il l’appelait « le boiteux ») et critiquait le travail, alors que tous les autres membres de l’association louaient son sérieux et sa compétence.
Toutefois, ce sont moins les faits de harcèlement que la condamnation prononcée qui retiendra ici notre attention. Pour mémoire, en matière de harcèlement moral, les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (c. pénal art. 222-33-2). Usant de son pouvoir de personnalisation des peines (c. pénal art. 132-24), la cour d’appel avait ici condamné le harceleur à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 1 000 €, sanction que l’intéressé estimait disproportionnée.
La Cour de cassation a cependant considéré que cette peine était « parfaitement adaptée » au vu des faits reprochés, mais également de la personnalité du trésorier de l’association. En effet, sur ce dernier point, les juges n’ont pas manqué de relever, la « forte personnalité » du harceleur, qui était notamment allé jusqu’à exercer des pressions sur certains membres de l’association pour que ceux-ci reviennent sur leur témoignage.


Cass. crim. 23 juin 2015, n° 14-83114 D