Mentions légales

I · Informations légales :

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Régime de la société : SARL
Nom de la société : Expertise Audit Advisory
Adresse : 145 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Tél : 05 57 54 12 12
Au capital de : 365 000 €
Numéro de SIRET : 803 396 530 00013 et immatriculée au R.C.S. de Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47803396530
Cette société est inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Aquitaine et Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Bordeaux.

Le créateur du site est : www.idealcomm.fr
Le Responsable de la publication est : M. Frédéric BERNARDIN en sa qualité de gérant.
Vous pouvez le contacter à l’adresse : frederic.bernardin@expertiseauditadvisory.com

Le webmaster est : M. Frédéric PALACIN
Contactez le webmaster : contact@idealcomm.fr
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

II · Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’Expertise Audit Advisory.

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Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Expertise Audit Advisory. La mise en œuvre d’un lien hypertexte vers le site www.expertiseauditadvisory.com ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable d’Expertise Audit Advisory.

II · Description des services fournis

Le site www.expertiseauditadvisory.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.expertiseauditadvisory.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.expertiseauditadvisory.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

V · Limites de responsabilité

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V · Propriété intellectuelle et contrefaçons

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VI · Liens hypertextes et cookies

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VII · Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site d’Expertise Audit Advisory est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que la société acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

VIII · Protection des biens et des personnes & gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Le site www.expertiseauditadvisory.com est en cours de déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

IX · Publications

Conformément à l’article R 823‐21 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de leur exercice, un rapport de transparence.
En application de ces dispositions, nous publions ci-après nos rapports de transparence :

Rapports de transparence
Exercice clos le 31/12/2015 – publication mars 2016
Exercice clos le 31/12/2016 – publication mars 2017