Obligation de conseil du vendeur automobile

Clients/Fournisseurs

En octobre 2002, un vétérinaire travaillant en milieu rural achète un véhicule neuf chez un concessionnaire automobile. En mars 2005, après que le véhicule eut parcouru plus de 203 000 kilomètres, la boîte de vitesse du véhicule s’est révélée défaillante et la voiture est tombée en panne. L’acheteur assigne alors le vendeur en dommages et intérêts pour manquement à son devoir de conseil et d’information. Il lui reproche de ne pas l’avoir informé correctement de la nécessité de vidanger la boîte de vitesse tous les 75 000 kilomètres, alors qu’une note du constructeur le préconisait en cas d’usage intensif du véhicule.
Pour sa défense, le concessionnaire fait valoir qu’il a, lors de l’achat, remis au client le carnet d’entretien habituel, ce document indiquant seulement qu’en cas d’usage intensif d’autres opérations devaient être réalisées.
Contrairement aux juges du fond, la Cour de cassation donne gain de cause à l’acheteur. La Cour souligne que le vendeur professionnel n’avait pas rempli son obligation de conseil. Il aurait dû s’informer des besoins du client afin d’être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables à l’utilisation qu’il entendait faire du véhicule acheté.


Cass. civ. 1re ch., 3 décembre 2014, n° 13-27202