Paris sur les compétitions sportives et les jeux en ligne

TVA

Est exonéré de TVA le produit de l’exploitation des paris sur des compétitions sportives et des jeux de cercle en ligne, à l’exception des rémunérations perçues par les organisateurs et les intermédiaires qui participent à l’organisation de ces jeux et paris (CGI art. 261 E, 2°).
Comme pour les jeux en dur, la rémunération des organisateurs de jeux en ligne qui est soumise à la TVA ne comprend ni les prélèvements de l’État sur les mises, ni les gains des joueurs. Aussi, la base d’imposition de ces opérateurs est déterminée en retranchant du montant des mises, les prélèvements opérés au profit de l’État et les sommes versées aux joueurs. Dans les sommes versées aux joueurs, il convient d’intégrer les différents bonus qui peuvent leur être consentis sous la forme de mises apportées par l’opérateur à titre gracieux en complément de celles du joueur, ou de gains supplémentaires attribués au joueur par l’organisateur en complément de ceux auxquels il peut prétendre. Le produit ainsi obtenu constitue la rémunération TVA comprise de l’organisateur qui doit par conséquent calculer la TVA due « en dedans » de cette somme.


BOFiP actualités 4 mars 2015