Pas de concurrence déloyale pour une imitation grossière

Concurrence déloyale

Une société réputée dans le secteur des véhicules de course assigne une autre société en réparation sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire. Elle lui reproche d’avoir importé des véhicules miniatures imitant ses modèles et de l’avoir ainsi privée des bénéfices attendus de la vente de ses propres jouets. Les juges rejettent ses demandes et considèrent qu’au regard de l’apparence générale de ces véhicules, confectionnés grossièrement pour être vendus dans des hypermarchés et bazars, l’action en concurrence déloyale ne saurait prospérer. En effet, dans l’esprit du consommateur, aucune confusion ne peut avoir lieu et il n’existe pas de risque de détournement de clientèle. Les juges estiment donc que l’importateur ne s’est pas placé dans le sillage de la société renommée pour profiter de sa notoriété.


Cass. com. 3 mars 2015, n° 13-25055