Pas de crédit d'impôt pour les conduits de cheminée

Crédits d’impôt des particuliers

Les dépenses d’acquisition d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, tels que les poêles à bois, ouvrent droit au crédit d’impôt pour dépenses d’économies d’énergie, désormais crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE (CGI art.
Cet avantage est réservé aux équipements de production d’énergie répondant à certains critères (CGI, ann. IV, art.
Ainsi, les conduits livrés et facturés avec un poêle à bois sont dissociables de ce dernier et, destinés à l’évacuation des fumées, ne concourent pas à la production de chaleur.
Dès lors, la partie de la facture correspondant au coût des conduits d’évacuation des fumées ne peut pas être retenue pour le calcul du crédit d’impôt.


CAA Bordeaux 29 septembre 2015, n° 13BX01441