Passeport : le droit de timbre peut être payé par la voie électronique

La dématérialisation du timbre fiscal

Le droit de timbre exigible sur les passeports peut être payé par la voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé. Le timbre dématérialisé est disponible sur un site d’achat dédié sur internet « timbre.impots.gouv.fr ». Le paiement sur ce site est possible en carte bancaire. Le timbre électronique est valable 6 mois à compter de sa date d’achat, même si le tarif de la formalité change. Il est remboursable pendant un an à compter de cette date.
L’administration intègre également dans sa doctrine la mesure selon laquelle, à compter du 1er septembre 2014, un droit de timbre de 25 € est du en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement. Cette contribution acquittée par voie de timbre mobile, est due, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler, et ce, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.). Elle n’est pas due lors de la première demande d’établissement d’un permis de conduire.


Actualité BOFiP du 18 juin 2015