Pékin Express : requalification des « contrats de participation au jeu » en contrats de travail

Contrat de travail

Le feuilleton judiciaire des émissions de téléréalité n’en finit pas. Plusieurs participants à l’émission « Pékin Express » ont obtenu, au terme d’un long périple judiciaire, la requalification de leur « contrat de participation au jeu » en contrat de travail.
Dans un arrêt du 4 février 2015, la Cour de cassation s’est penchée sur les relations entre les participants à l’émission et l’entreprise de production et, pour commencer, a écarté la qualification de « contrat de jeu ». En effet, plusieurs éléments ne relevaient pas de la catégorie du jeu :
Ensuite, après avoir rappelé que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur contrat mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs, la Cour de cassation a mis en évidence les éléments caractéristiques du contrat de travail tels que le lien de subordination entre le salarié et l’employeur ainsi que le versement de contreparties à l’exécution d’un travail :
Le couple vainqueur de l’émission avait gagné un prix de plus de 50 000 €. Quant aux participants déçus, par l’effet de la requalification de leur contrat, ils sont passés de la condition de candidat à un jeu télévisé à celle de salarié d’une entreprise de production. Ainsi, ils ont pu obtenir des rappels de salaires et d’heures supplémentaires, des indemnités au titre des congés payés et des repos compensateurs ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Cass. soc. 4 février 2015, n° 13-25621 D