Pièces nécessaires pour le remplacement du responsable du premier établissement en France d'une société étrangère

Formalités

En cas de remplacement du responsable du premier établissement en France d’une société dont le siège social se situe à l’étranger, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés vient préciser quelles sont les pièces justificatives qui doivent être produites :


CCRCS, avis n°2015-012, 30 juin 2015