Pour conclure à une inégalité de salaire injustifiée, les juges doivent mettre en lumière l'absence de justification objective

Travail égal, salaire égal

Une société implantée sur plusieurs sites versait une prime « de vie chère », aussi dénommé « prime différentielle », mais exclusivement aux salariés affectés à l’agence de Nice. Un salarié affecté à Troyes soutenait en conséquence que les conditions de versement de cette prime violaient le principe d’égalité de rémunération.
Le conseil de prud’hommes lui avait donné raison, après avoir constaté que le rapport sur le coût de la vie à Nice et son tableau comparatif, produits par l’employeur, ne faisaient apparaître que des chiffres et pourcentages et que le coût de la vie à Troyes, où travaillait le salarié, n’était pas mentionné, ni même étudié, pour en faire la comparaison avec la ville de Nice.
Pour la Cour de cassation, c’était rejeter un peu vite les documents présentés par l’employeur. En effet, dans ses motifs, le conseil de prud’hommes n’avait pas à proprement parler caractérisé l’absence de justification objective à la différence de traitement constatée.


Cass. soc. 25 mars 2015, n° 13-23605 D