Pour contester des heures supplémentaires, l'employeur peut s'appuyer sur des feuilles de présence émargées par les salariés

Litige sur le temps de travail

En cas de litige relatif à l’existence du temps travaillé la charge de la preuve appartient aussi bien à l’employeur qu’au salarié. Le juge tranche le litige en se fondant sur les éléments fournis par les deux parties (c. trav.
Le salarié doit présenter des éléments de nature à « étayer » sa demande. Ces éléments doivent être suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre en fournissant ses propres preuves.
Les relevés établis à l’initiative du salarié et indiquant, par exemple, ses heures de début et de fin de journée, constituent des éléments suffisamment précis sur les horaires qu’il estime avoir réalisés (cass. soc. 30 septembre 2015, n°
L’employeur peut ensuite apporter d’autres éléments de preuve permettant aux juges de conclure que la réalité des heures supplémentaires n’est pas établie. C’est, par exemple, le cas lorsque l’employeur fournit des feuilles de présence émargées par l’ensemble des salariés et faisant ressortir que le salarié a effectué 2 fois moins d’heures supplémentaires que ce qu’il prétend, sachant que ces heures lui ont bien été payées (cass. soc. 6 octobre 2015, n°


cass. soc. 30 septembre 2015, n° 14-17748 D ; cass. soc. 6 octobre 2015, n° 13-27657 D