Publication de la liste des organismes habilités à dispenser des sessions ou des stages consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Les stages de formation économique, syndicale et sociale doivent être organisés par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national ou à des instituts spécialisés (c. trav.
Comme chaque année, la liste des organismes habilités à accueillir des stages ou sessions vient d’être publiée au Journal officiel.
Cette liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Précisons que le projet de loi pour la croissance et l’activité (projet de loi « Macron ») prévoit de modifier la définition des organismes habilités à dispenser des stages, dans le cadre de la réforme du mécanisme de financement de la formation économique, sociale et syndicale (c. trav.


Arrêté du 29 décembre 2014, JO 13 janvier 2015