Réduction de la valeur limite d'exposition à l'amiante au 1er juillet 2015, mais maintien des niveaux d'empoussièrement

Santé et sécurité

En présence d’amiante, l’employeur doit veiller à ce que l’exposition des salariés ne dépasse pas un certain seuil (valeur limite d’exposition ou « VLEP »). À cette fin, il met en place des mesures de protection et de prévention, qui varient selon le niveau d’empoussièrement constaté (c. trav. art. R. 4412-97 à R. 4412-148 ; arrêté
Comme le prévoyait un décret du 4 mai 2012, la valeur limite d’exposition à l’amiante est passée, le 1er juillet 2015, de 100 fibres à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail (décret
Les 3 niveaux réglementaires d’empoussièrement étant exprimés en multiples de la valeur limite, ils auraient dû être également divisés par 10. Or, l’administration a neutralisé les effets de la baisse de la VLEP et maintenu les niveaux d’empoussièrement inchangés (décret 2015-789 du 29 juin 2015 ; c. trav.
Pour le moment, les niveaux d’empoussièrement restent donc les suivants :
En 2016, ces 3 seuils réglementaires devraient donc passer de 100, 6 000 et 25 000 fibres par litre à 10, 600 et 2 500 fibres par litre. Signalons toutefois qu’il s’agit d’un calendrier officieux et que le décret du 29 juin 2015, à l’origine du maintien des niveaux d’empoussièrement, ne prévoit pas de limite à sa durée d’application.


Décret 2015-789 du 29 juin 2015, JO 1er juillet