Révocation du président du directoire malgré l'expansion de la SA

Dirigeant de société commerciale

Lors d’une réunion du conseil de surveillance d’une société anonyme (SA), le directoire est remanié et son président est révoqué, le conseil estimant que son maintien serait désormais contraire à l’intérêt social. Il est à noter que le dirigeant avait été convoqué à cette réunion mais qu’il ne s’est pas présenté.
Le dirigeant révoqué assigne la SA en paiement de dommages et intérêts. Il met en avant les bons résultats obtenus sous sa direction, la forte croissance et l’internationalisation de la SA, ainsi que le renouvellement de son mandat peu de temps avant son éviction.
Ses arguments sont rejetés. D’une part, dans le contexte d’ internationalisation (liée à l’intégration d’une société importante), la SA devait réorganiser sa structure et le dirigeant avait montré ses limites dans l’accompagnement de la croissance du nouvel ensemble. D’autre part, maintenir le dirigeant dans un directoire aux contours complètement différents était susceptible de générer des difficultés et sa non-comparution à la réunion du conseil de surveillance manifestait d’ailleurs une situation de blocage potentiel.


Cass. com. 3 mars 2015, n° 14-11840