Sacs plastiques bientôt bannis des commerces

Ventes aux consommateurs

Les consommateurs sont déjà sensibilisés et ont déjà dû changer leurs habitudes. Afin de réduire l’usage des sacs plastiques à usage unique, de nombreux commerçants ne mettent plus ces sacs à disposition, mais les vendent à leurs clients moyennant quelques centimes. Sont également vendus en caisse des sacs réutilisables et des sacs en tissu.
Nouveautés issues de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique (JO du 18) : à compter du 1er janvier 2016, les commerçants ne pourront plus ni mettre à disposition ni vendre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique pour l’emballage de marchandises sur les lieux de vente. Au 1er janvier 2017, cette interdiction s’étendra aux sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au points de vente, autres que les sacs de caisse. En pratique, seront alors visés par l’interdiction les sacs destinés à l’emballage des produits frais (ex. : fruits et légumes, fromages, poissons) , sauf s’il s’agit de sacs compostables en compostage domestique et constitués, en tout ou partie, de manière biosourcée (c’est-à-dire d’origine végétale).
Des décrets en Conseil d’État détermineront les conditions d’application de ces mesures, notamment la teneur biosourcée minimale des matières plastiques à usage unique et les conditions dans lesquelles celle-ci sera progressivement augmentée. Ils fixeront également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs vendus ou mis à disposition.
En outre sont interdites :
– à compter du 1er janvier 2017, l’utilisation des emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique pour l’envoi de la presse et de la publicité, adressée ou non adressée.
Enfin, au plus tard le 1er janvier 2020, il sera mis fin à la distribution de gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Ne sont pas visés les objets de cette nature compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières d’origine végétale.


Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, art. 75, JO du 18 ; c. envir. art. L.541-10-5 II et L. 541-10-5-III nouveaux