Simplification du compte pénibilité : pleine application décalée au 1er juillet 2016 et remise du rapport « Sirugue »

Pénibilité

Le 26 mai 2015, MM. Christian Sirugue, Gérard Huot et Michel De Virville ont remis au Premier ministre leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité visant, en particulier, à simplifier le dispositif.
L’intégralité du rapport peut être téléchargée sur Internet (95 pages, recommandations et annexes comprises) (cliquer sur
Ce rapport identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d’exposition, en particulier pour les TPE-PME. Ils proposent plusieurs mesures, visant à répondre à deux objectifs.
Le premier vise à sécuriser l’appréciation par les employeurs de l’exposition à la pénibilité, en les aidant à résoudre les difficultés d’interprétation de certains facteurs. En particulier, les auteurs du rapport préconisent de confier aux branches professionnelles le soin d’apprécier, sur la base d’évaluations plus collectives, l’exposition des facteurs de pénibilité. Ces référentiels professionnels adoptés par les branches seraient homologués par l’État et en cas de contentieux les employeurs qui les suivent seraient sécurisés (ces référentiels seraient « opposables »).
Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourrait donc appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n’aurait plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir.
Le second objectif est de simplifier les procédures déclaratives. Le rapport préconise que l’employeur n’ait plus à établir et transmettre au salarié la fiche individuelle d’exposition. Dans cette optique, il se contenterait de déclarer les expositions aux caisses de retraite, lesquelles se chargeraient d’informer les salariés de leur exposition et des points dont il bénéficie.
Le rapport formule enfin des propositions pour la sécurisation juridique du dispositif, et pour faire évoluer les seuils concernant certains facteurs.
Pour laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation des référentiels de branche, le Premier ministre a annoncé que les pouvoirs publics fixeront au 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier) la date d’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, températures extrêmes, bruit). Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière.
Le Gouvernement déposera dès aujourd’hui, 26 mai 2015, des amendements au projet de loi relatif au dialogue social pour concrétiser ces décisions et faire évoluer le compte pénibilité.


Communiqué du Premier ministre du 26 mai 2015 ; Rapport « Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurité et mieux articulé avec la prévention »