Soutien à l'investissement industriel productif

Mesures en faveur de l’investissement et de l’activité

Le Premier Ministre a annoncé, le 8 avril 2015, des mesures destinées, notamment, à accélérer l’investissement industriel et orienter l’épargne des particuliers vers les PME.
Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d’un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 % du prix de revient de l’investissement. Cet amortissement serait réparti sur la durée normale d’utilisation des biens concernés. Il serait réservé aux investissements de nature industrielle pouvant déjà bénéficier de l’amortissement dégressif, à savoir :
– les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation;
– les matériels de manutention ;
– les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l’exception des équipements de production d’énergie électrique dont la production bénéfice de tarifs réglementés ;
– les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
– les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.
Par ailleurs, afin d’accentuer l’orientation de l’épargne dans les entreprises qui investissent pour leur croissance et leur développement, des mesures seraient prises afin de renforcer l’attractivité des produits d’assurance investis dans le capital des entreprises, et d’ouvrir la possibilité d’en créer de nouveaux.
En outre, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) accordé aux particuliers qui font réaliser des travaux dans leur habitation principale serait reconduit en 2016.
Ces mesures devraient être précisées dans différents textes, notamment dans la loi Macron, actuellement examinée au Sénat.


Premier ministre, Dossier de presse du 8 avril 2015 « Mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité »