Stages dans l'enseignement supérieur : publication au Journal officiel de la convention-type

Stages

Chaque stage doit donner lieu à la conclusion d’une convention signée par le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil (c. éduc.
Une convention-type de stage dans l’enseignement supérieur vient d’être publiée au Journal officiel (arrêté du 29 décembre 2014, JO 10 février).
Pour rappel, les conventions, conclues depuis le 1er décembre 2014, doivent comporter les clauses suivantes (c. éduc.


Arrêté du 29 décembre 2014, JO 10 février ; http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150210&numTexte=7&pageDebut=02350&pageFin=02355