Taxes et redevances sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France : tarifs en baisse !

Taxes diverses

Taxe annuelle. Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France sont actualisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE.
Au titre de 2015, les tarifs de la taxe sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’ICC entre le 2e trimestre 2013 (1637) et le 3e trimestre 2014 (1627). Celle-ci traduisant une diminution de 0,61 %, les tarifs de la taxe 2015 sont donc en baisse par rapport à ceux applicables en 2014. Les tarifs 2015 sont les suivants (BOFiP-IF-AUT-50-20-§ 200-30/12/2014) :
• 1re circonscription : bureaux : 17,08 € (tarif normal) et 8,46 € (tarif réduit) ; locaux commerciaux : 7,53 € ; locaux de stockage : 3,89 € ; surfaces de stationnement : 2,27 €.
• 2e circonscription : bureaux : 10,13 € (tarif normal) et 6,07 € (tarif réduit) ; locaux commerciaux : 3,88 € ; locaux de stockage : 1,95 € ; surfaces de stationnement : 1,31 €.
• 3e circonscription : bureaux : 4,86 € (tarif normal) et 4,40 € (tarif réduit) ; locaux commerciaux : 1,95 € ; locaux de stockage : 0,99 € ; surfaces de stationnement : 0,66 €.
Par ailleurs, la liste des communes éligibles à la fois, au titre de 2014, à la DSU-CS et au bénéfice du FSRIF, classées dans la 3e circonscription tarifaire pour le calcul de la TSB au titre de 2015, est présentée dans la nouvelle version du BOFiP (BOFiP-ANNX-000463-31/12/2014).
Redevance. Comme la taxe annuelle, des tarifs la redevance perçue à l’occasion de la construction, de la reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage, actualisés au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction sont également en baisse. Les tarifs sont les suivants hors dispositifs de lissage pour les communes ayant changé de circonscription.
• 1re circonscription : bureaux : 368,95 € ; locaux commerciaux : 128,71 € ; locaux de stockage : 13,95 € ;
• 2e circonscription : bureaux : 229,52 € ; locaux commerciaux : 80,44 € ; locaux de stockage : 13,95 €
• 3e circonscription : bureaux : 92,24 € ; locaux commerciaux : 32,18 € ; locaux de stockage : 13,95 €


Actualités BOFiP du 31 décembre 2014 ; arrêté du 30 décembre 2014, JO du 6 janvier, texte n°26