Un groupe d'experts propose une modification radicale du régime de l'inaptitude

Médecine du travail

Composé notamment de Michel Issindou, député de l’Isère, de Christian Ploton, membre de la direction des ressources humaines de Renault et de Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail, ce groupe de travail propose une évolution radicale du régime de l’inaptitude et, plus généralement, de la surveillance médicale. En effet, seuls les salariés nécessitant une surveillance médicale renforcée et ceux occupant un « poste à risque » feraient l’objet d’un suivi comparable à celui qui existe aujourd’hui.
Pour les autres salariés, la surveillance médicale serait considérablement allégée, afin que les médecins du travail puissent consacrer davantage de temps à leurs autres missions, notamment les actions en milieu de travail.
Ainsi, il n’y aurait plus de visite médicale d’embauche systématique, mais une visite obligatoire d’information et de prévention réalisée par un infirmier en santé au travail, dans les 6 mois de l’embauche. Cette visite initiale, qui jouerait le rôle d’un filtre, permettrait notamment de déterminer la périodicité des visites infirmières ou médicales ultérieures.
Sauf cas particulier (surveillance médicale ou poste à risque), la périodicité des visites médicales serait à redéfinir, avec une fréquence minimale fixée à une visite tous les 5 ans, contre tous les 2 ans aujourd’hui (c. trav.
S’agissant de la procédure d’inaptitude, le rapport préconise de systématiser le constat d’inaptitude au terme d’une visite, sauf mention contraire du médecin du travail. Rappelons que, aujourd’hui, sauf cas particulier, ce constat ne peut intervenir qu’après deux visites espacées de 15 jours (c. trav.
Par ailleurs, conscients du fait que, dans bien des cas, la procédure d’inaptitude ne vise pas à reclasser le salarié mais à le soustraire à une situation de danger, les experts du groupe de travail estiment que le médecin du travail doit pouvoir signaler dans son avis d’inaptitude que le reclassement serait préjudiciable à la santé du salarié. Une telle mention déchargerait alors l’employeur de toute recherche de reclassement.
Enfin, le refus par un salarié inapte de mesures d’adaptation ou d’un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail sans modification du contrat de travail constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour mémoire, dans le régime actuel, un tel refus n’est pas fautif et, s’il y a licenciement, celui-ci doit alors être motivé par le fait qu’il n’y a pas d’autre possibilité de reclassement (cass. soc. 30 novembre 2010, n°
Reste à savoir si ces propositions seront retenues par le gouvernement et, dans l’affirmative, dans quel délai elles se concrétiseront par un projet de loi ou par des décrets, selon que les mesures nécessitent ou non l’adoption d’un texte législatif.


Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », mai 2015