Une aide financière pour l'amélioration des conditions de travail

Aides

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme de subvention, des projets d’expérimentation, sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.
Un arrêté du 22 octobre 2015 abroge le précédent texte sur la subvention du FACT (arrêté du 14 avril 2008, JO du 26) et définit les nouvelles modalités du dispositif.
Le dispositif s’adresse aux les entreprises de moins de 300 salariés (au lieu de moins de 250), aux organismes représentant des branches professionnelles (au plan national ou local) et aux associations (arrêté du 22 octobre 2015, art. 2).
Les projets d’expérimentation s’inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l’objet d’une subvention du FACT et être associées à sa mise en œuvre (arrêté du 22 octobre 2015, art. 1).
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action individuelle d’accompagnement direct.
Le FACT prend en charge une partie des coûts hors TVA. Sa participation financière porte exclusivement sur (arrêté du 22 octobre 2015, art. 3) :
L’aide financière ne peut pas porter sur des dépenses liées à des investissements.
Enfin, le FACT intervient dans une logique de cofinancement. L’ensemble des financements publics ne peut pas excéder 80 % du montant du projet.


Arrêté du 22 octobre 2015, JO du 30