Une définition moins restrictive

La notion de holding animatrice

De nombreux régimes de faveur, notamment à l’ISF, sont étendus aux sociétés holding animatrices. L’administration a durci sa position sur les holdings animatrices. Elle exige de ces sociétés le contrôle exclusif de leurs filiales et de toutes. Selon cette doctrine, le simple fait de ne pas animer une seule participation, si minime soit-elle, disqualifierait intégralement la holding en holding pure privant le contribuable de toute exonération ou réduction. Très contestée cette position est remise en cause par un jugement du tribunal de grande instance selon lequel une société dont l’activité principale est l’animation effective de l’ensemble de ses filiales conserve son caractère de holding animatrice alors même qu’elle possède une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.


TGI Paris, 11 décembre 2014, nos 13-06937 et 13-06939