Une seule plaque pleurale peut caractériser une maladie professionnelle liée à l'amiante

Maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié a contracté une maladie répertoriée dans les tableaux de maladies professionnelles dans les conditions prévues par ces tableaux, cette maladie est présumée d’origine professionnelle (c. séc. soc.
Dans cette affaire, un ancien salarié était atteint d’une « plaque pleurale » (fibrose de la plèvre). Il se trouve qu’il avait travaillé pendant près d’une quarantaine d’années dans une entreprise fabriquant des alternateurs, au sein de laquelle il avait inhalé des poussières d’amiante. Or, le tableau n° 30 B indique que la manipulation et l’utilisation d’amiante peut provoquer des plaques pleurales. L’ancien salarié avait effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre de ce tableau.
La caisse primaire d’assurance maladie avait cependant rejeté sa demande, au prétexte qu’il souffrait d’une plaque pleurale, alors que le tableau n° 30 évoque « des » plaques.
Or, pour la cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, l’emploi du pluriel ne fait que renvoyer à une désignation générique de ces lésions. Une plaque pleurale suffit donc à déclencher la présomption.


Cass. civ., 2e ch., 2 avril 2015, n° 14-15165 FPB